CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

InTech Group SAS est une société de droit sénégalais créée par un groupe avec plusieurs expérience professionnelle dans divers filières .

InTech Group SAS offre plusieurs services: Informatique/ Marketing Digital/ Envoi SMS - Push SMS- Bulk SMS/ Emailling /Communauté management / Intégration-API/ Développement Web et E-commerce/ Développement Apps Mobile/ SEO.

InTech Group SA a développé PayTech, une plateforme sécurisée de paiement en ligne pour faciliter les transactions entre les professionnels et leurs clients, avec ou sans site Web.

Les contrôles de fraude, les mises à jour et vérifications nécessaires à la protection et à la sécurité de vos transactions font partie de nos tâches quotidiennes. PayTech offre trois (3) options d’intégration simples et sécurisées pour effectuer des paiements partout dans le monde via Visa, MasterCard, PayPal, American Express, Diners Club, JCB, OrangeMoney, Joni Joni, ...

InTech Group SA a également développé Diapci qui est une plateforme de financement participatif - Crowdfunding, accessible sur le réseau internet à l’adresse https://diapci.sn , ayant pour objet :

- de présenter aux internautes des Projets en recherche de financements, quel que soit le stade d’avancement du Projet (idée, développement, édition, distribution, etc.) ;

- de fournir un service d’intermédiation entre les Porteurs de Projets et les donateurs,  aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur Diapci ;

- de permettre aux Porteurs de Projets de déposer sur Diapci un ou plusieurs Projets pour lesquels il recherche une contribution financière en vue de le réaliser ;

- de proposer aux internautes de devenir Utilisateur du Site et de soutenir financièrement ou plusieurs Projets en versant une Contribution ;

Diapci agit en tant qu’intermédiaire entre les internautes donateurs qui souhaitent participer au financement des Projets et les Porteurs de Projets qui recherchent une contribution financière destinée au financement de leur Projet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation de Diapci ou des services proposés sur Diapci supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs  y compris des stipulations de toutes notices applicables au site.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Diapci sur son Site, accessible notamment à l’adresse diapci.sn, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’administrateur.

Les Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, l’administrateur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. L’administrateur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Utilisateurs et des Porteurs de Projet. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment où il effectue une Contribution, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

Article 2 : Conditions d’accès et d’inscription sur le Site Diapci

2.1 Consentement et capacité

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Elle est obligatoire pour les Porteurs de projet et non pour les Donateurs. En effet, les Donateurs peuvent juste cliquer sur la campagne qui les intéresse et faire un don spontané s’ils le souhaitent. Le donateur peut être anonyme s’il clique sur la case anonymat lorsqu’il fait un don.

Une fois le formulaire rempli et validé, le Site adresse un email permettant de confirmer la demande de l’Internaute. Lors de l’inscription, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

Le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

L’Utilisateur garantit que les informations par lui communiquées sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer La Société sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

2.2 Identifiant et mot de passe

Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’administrateur.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse : info@diapci.sn

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.

Article 3 : Conditions Applicables aux Porteurs de Projets

3.1 Nature des Services proposés aux Porteurs de Projets

Le Site permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de présenter leur(s) Projet(s) afin de diffuser, promouvoir et faire financer un Projet sur le Site.

Les conditions applicables aux Porteurs de Projets ne concernent que les seuls Projets animés par le Porteur de Projet qui crée et anime sur le Site une communauté d’Utilisateurs soutenant son Projet. A ce titre, le Site Diapci intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique en mettant à disposition du Porteur de Projet une plateforme en ligne lui permettant de financer, diffuser et promouvoir son Projet.

3.2 Présentation des Projets

Les Porteurs de Projets qui souhaitent promouvoir leurs Projets et obtenir un financement, soumettent à la Société, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu’ils entendent développer avec le soutien des potentiels Donateurs.

Le Porteur de Projets s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout Projet proposé : la description du Projet, le montant minimum que doivent atteindre les Contributions pour que le Projet soit considéré comme financé, la Période de Collecte.

Les caractéristiques et paramètres du Projet sont soumis à l’acceptation préalable de l’administrateur du site sans obligation de motiver son refus et sans garantir en rien le Porteur de Projets sur la réussite du Projet ou l’authenticité des informations présentées par ce dernier. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du Projet et n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du Projet proposé.

A titre d’exemple, la Société refusera de manière systématique les Projets fantaisistes, dénués de sérieux, détachés de toute réalité concrète et voués à l’échec.

Une fois mis en ligne sur le Site, les Projets ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs qui ont uniquement pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet.

Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Porteur de Projets est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur.

Le Porteur de Projets reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de la Société et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident du Porteur de Projets ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son Projet, le Site peut suspendre la collecte en cours. Plus généralement, la Société peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un Projet dès lors qu’il est constaté que le Porteur de Projets contrevient aux présentes. Dans cette hypothèse, toutes les Contributions enregistrées seraient immédiatement annulées, les Donateurs concernés remboursés et le Porteur de Projets ne pourrait prétendre récupérer les sommes collectées.

Les Porteurs de Projets reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs Projets s’ils réussissent à collecter les Contributions nécessaires.

Ils sont invités à actualiser régulièrement leurs Projets et à partager avec les autres Utilisateurs des informations concernant l’actualité de leurs Projets et leur mise en œuvre.

Ils s’engagent à tenir leurs Donateurs informés des avancées majeures de leurs Projets, même après l’expiration de la Période de collecte.

3.3 Promotion sur le Site et en dehors du Site

Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par le Site à des fins de promotion du Projet.

Ainsi, le Porteur de Projets concède au Site Diapci à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à ce dernier de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel de communication ouvert au public.

A ce titre, le Porteur de Projet concède au Site  le droit, notamment :

- d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet ;

- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet ;

- représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du Projet ;

- adapter ou faire adapter tout ou partie des contenus du Projet.

Le Porteur de Projets autorise en outre expressément le Site à assurer la promotion et/ou la publicité du Projet, et à diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.

Le Porteur de Projets accepte également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires dudit Site.

3.4 Réalisation des Projets/ Obligations des Porteurs de Projets

Le Porteur de Projets s’engage à remplir toutes ses obligations vis-à-vis des donateurs, notamment à accomplir le Projet tel que défini initialement.

Le Porteur de Projets reconnaît expressément qu’il est seul responsable des traitements comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris les sommes perçues par l’intermédiaire du Site.

Le Site n’est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui demeurent seuls responsables des termes qui les lient avec les Donateurs dans le cadre des collectes de Contributions par l'intermédiation du Site.

Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Contributions qu'ils organisent par l'intermédiation du Site et des éventuelles Contreparties qu’ils proposent dans le cadre des Projets présentés sur le Site.

Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.

Les Porteurs de Projets peuvent organiser des remboursements à leur seule discrétion. La Société n’est pas responsable des remboursements qui ont lieu ou non sur des collectes des Contributions.

Le Porteur de Projets s’engage à ne proposer son Projet ou tout autre Projet lié sur aucun autre site ou plateforme internet de financement participatif.

Article 4 : Conditions applicables aux services de collecte et de suivi des Contributions
4.1 Collecte des Contributions

Les Utilisateurs sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Contributions.

En acceptant les présentes, l’utilisateur déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.

Diapci n’est qu’un intermédiaire entre le Porteur de Projets et le Donateur dans le cadre de la promotion d'un Projet.

En conséquence, le Donateur ne pourra rechercher la responsabilité du Site en cas de défaillance du Porteur de Projets à ses obligations.

En cas de suspicion sur des transactions, DIAPCI pourra bloquer les fonds concernés jusqu'à production des preuves demandées à  l'initiateur de la campagne. Au cas, où celui-ci ne produit pas les éléments demandés dans un délai de 48 heures après notification de DIAPCI, les fonds seront retournés vers les donateurs.

4.2 Règlement des Contributions par les donateurs via PayTech

Il est précisé que le Site ne perçoit pas de commissions des Donateurs sur les Contributions collectées qui sont à la charge du Porteur de Projets.

Le paiement de la Contribution sera effectué à l’aide d’un des moyens de paiement proposés par PayTech.

En soutenant un Projet avec le système de paiement PayTech, l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de PayTech. 

PayTech prélève une somme forfaitaire ou pourcentage sur les paiements exécutés qui varie en fonction du volume de fonds collectés et de la devise dans laquelle les fonds sont collectés. 

Les devises acceptées sont : le Franc CFA

A la date de rédaction des présentes, le pourcentage prélevé par la plateforme sur tout l’argent collecté est de 4% ttc.

4.3 : Gestion des Contributions

Une fois sa contribution collectée, le Donateur ne pourra plus l’annuler. En cas de litige, le Contributeur devra alors agir contre le Porteur de Projets.

4.4 Taxes applicables sur les fonds collectés et émission de reçus fiscaux

Il appartient à chaque Utilisateur de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Contributions collectées par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projets, ou sur les Contributions apportées par les Donateurs en tant que soutien au Projet.

Le Site ne saurait en aucun cas se substituer à eux à cet effet ni même les conseiller sur la nature et le détail de leurs obligations.

Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement au Donateur les reçus fiscaux éventuels attestant de la contribution à des Contributions par l'intermédiation du Site.

Il appartient à chaque Donateur de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Contributions effectuées par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi sénégalaise en vigueur.

Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par le Donateur au Porteur de Projets.

Article 5 : Information de la Société par les Utilisateurs du Site

Tout Utilisateur doit signaler à la Société tout contenu illicite ou manifestement illicite par email, à l’adresse : info@diapci.sn

5.1. Droit de suppression des contenus et/ou du Compte Personnel de l’Utilisateur ou Porteur de Projet.

Le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement illicite (répondant à la définition donnée par l’article 2 du Décret n° 2008-719 du 30 juin 2008 relatif aux communications électroniques)  dont elle a eu connaissance, ainsi que le Compte Personnel de tout Utilisateur ou Porteur de Projet qui aurait publié le contenu illicite.

Par ailleurs, en application de la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité, le Site se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, tout élément permettant l’identification de tout Utilisateur ayant posté un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 6 : Durée de la relation avec le Site

Les Présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.

Article 7 : Protection des données personnelles

7.1 Recueil d’informations

L’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site et participe aux campagnes proposés par le Site, même si il lui est aussi permis de faire un don anonyme.

Les informations personnelles recueillies par le Site incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse email et le pays d’origine.  

7.2 Utilisation des données

Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription et de la souscription de Services ont pour finalité principale de permettre l’identification des Utilisateurs du Site ainsi que l’utilisation par ces derniers des différents Services proposés sur le Site.

Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Donateurs dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part.

Le Site est susceptible de faire parvenir au Donateur sous réserve de son libre accord préalable au moment de l’inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles du Site.

7.3 Droit de rectification et d’opposition

L’Utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante: info@diapci.sn

Afin que le Site puisse satisfaire cette demande, il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification.

7.4 Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa Contribution à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.

7.5 Décharge de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Par conséquent, l’Utilisateur décharge le Site de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le Site.

Article 8 : Modalités concernant le site Diapci

8.1 Modification du Site

Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé. Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

8.2 Disponibilité du Site

Le Site a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).

Le Site s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.

8.3 Utilisation du Site        

Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Le Site ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

Le Site ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.

De plus, le Site ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.

8.4 Mise en relation entre Porteurs de Projets et les contributeurs

Du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les Porteurs de Projets et les Donateurs reconnaissent et acceptent expressément que le Site ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des Projets et notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations.

La Société n’est pas responsable des actions ou omissions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution du Projet vis-à-vis des Donateurs.

Les Donateurs doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Porteurs de Projets uniquement.

De même, le Site n’assure dans le cadre des présentes aucune obligation de conseil. Aussi, le Site ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences des Contributions des Donateurs.

8.5 Litiges entre internautes

Le Site se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs et/ou des Porteurs de Projets entrés en contact sur le Site.

Article 9 : Suspension et interruption des Services

Sans que cela ne créé à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, le Site est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l’insertion d’un Projet.

Le Site est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur.

A cette fin, le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion.

Le Site se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès aux services souscrits par l’Utilisateur après avoir informé l’intéressé par tout moyen en cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations prévues aux titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, le Site se réserve le droit de bloquer tout Projet ou contenu de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du Projet, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur.

En cas de suspension et quelle qu’en soit la cause, le Site se réserve le droit de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants crédités et qu’elle juge nécessaire pour réparer le préjudice quel que soit sa nature, qu’elle aurait éventuellement subi.

Article 10 : Résiliation

L’Utilisateur ou le Porteur de Projet pourra demander à tout moment la résiliation de son compte, par email à l’adresse : info@diapci.sn

 Les présentes Conditions Générales et d’Utilisation pourront être résiliées par le Site moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

Par ailleurs, en cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes, le Site pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Site dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure adressée à l’Utilisateur demeurée infructueuse, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer le Site pour réparer le préjudice subi.

En cas de manquement grave à l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, le Site sera bien fondé à résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer le Site pour réparer le préjudice subi.

En cas de résiliation les Projets en cours de Période de Collecte pourront alors être arrêtés et les Contributions y afférentes donner lieu à remboursement des Contributeurs concernés. 

Article 11 : Dispositions finales

11.1 Correspondances- Preuves

Les correspondances échangées entre le Site et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site par courrier électronique et sur le Site fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

11.2 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre les parties aux présentes sont faites par e-mail.

Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.

11.2 Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit sénégalais.

11.3 Gestion des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à cette adresse par e-mail : info@diapci.sn

11.4 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.

Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles slot gacor slot deposit dana slot deposit pulsa sbobet.

Article 13 : Mentions Légales

13.1 Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la Société INTECH GROUP SAS au capital de cinq millions (5 000 000) Francs CFA, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro SN-DKR-2019-B-13558 dont le siège social est au Almadie en face de la cour des comptes Dakar Sénégal.

13.2 Contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son contenu

L’email de contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son Contenu est : contact@diapci.sn